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Photo du rédacteurStephane Tadum

Cryptomonnaie : Une nouvelle règle de traçage pour les transferts soutenue par la zone Euro.



Depuis un bon moment, la question du blanchiment d’argent dans les cryptomonnaies préoccupe le législateur européen. Raison pour laquelle le dit parlement à statuer le 31 mars 2022 à ce sujet. Qu’en est-il ? Qu’elles ont été les résolutions ? Vous trouverez les réponses dans cet article.


Jeudi, les législateurs de l'Union européenne ont soutenu de nouvelles garanties pour le traçage des transferts de bitcoins et d'autres crypto-monnaies. Ils étaient deux commissions du Parlement européen à voter cette semaine sur la législation révisée contre le blanchiment d'argent. Cette loi obligerait les échanges cryptographiques à partager les détails des transactions anonymes de leurs clients.


De plus, ce projet de loi est prioritairement consacré à la recherche de nouveaux amendements qui réglementent la manière dont les portefeuilles numériques non hébergés sont traités au sein du bloc.


Les portefeuilles non hébergés, tels que Metamask, font référence aux portefeuilles numériques qui ne relèvent pas du Groupe d'action financière et de sa définition d'un fournisseur de services d'actifs virtuels sous licence particulière.


Une autre disposition du document demande également une obligation pour les institutions financières d'accompagner les transferts de fonds d'informations sur le payeur et le destinataire, même lorsque le destinataire n'est pas client d'un service d'actifs virtuels sous licence particulier.


Par ailleurs, avant cette loi, il n'y avait pas d'exigences de l'UE pour le traçage des transferts cryptographiques et la Commission avait proposé d'appliquer la nouvelle règle aux transferts d'une valeur de 1 000 euros (1 116 $) ou plus, mais les législateurs ont voté jeudi pour supprimer le seuil, ce qui signifie que tous les transferts sont concernés.


Finalement, 93 voix remportent pour l'adoption, face à seulement 14 voix contre. Selon Paul Grewal, le directeur juridique de l'échange cryptographique Coinbase Global Inc, ces lois inaugureraient un régime de surveillance qui étouffe l'innovation.


Et vous, pensez-vous que le régulateur européen veut vraiment protéger les population et organiser cette nouvelle activité ou renforcer sa main mise sur cette industrie?



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