Le Conseil de stabilité financière (FSB) a recemment publié une proposition de cadre pour la réglementation internationale des activités de crypto-actifs. Les deux principaux éléments de recommandation de ce cadre de réglémentation sont les propositions ci-apres :
En ce qui concerne les cryptoactifs
1) les recommandations doivent d'une part favoriser la mise en cohérence des méthodes de réglementation, de gestion et surveillance du marché des cryptomonnaies et d'autre part renforcer la coopération, coordination et divulgation de l'information à l'échelle internationale;
Un cadre réglémentaire efficace doit garantir que les activités de crypto-actifs soient soumises à une réglementation complète, proportionnelle aux risques qu'elles posent, tout en exploitant les avantages potentiels de la technologie qui les sous-tend.
En ce qui concerne les Stablecoins
2) Réviser les recommandations de haut niveau et essentielles pour la régulation, la supervision et la surveillance des accords de « stablecoin mondial » afin de traiter de maniere efficace les risques de stabilité financiere.
L' Emergence des Stablecoins a l'echelle mondiale peut remettre en question l'exhaustivité et l'efficacité de la réglémentation existante en terme de supervision et surveillance des marchés. Le Conseil de Stabilité Financiere s'est mis d'accord sur 10 recommandations de haut niveau qui favorisent une regulation, supervision et surveillance coordonnée et efficace des accords de « stablecoin mondial » afin de remédier à la stabilité des riques financiers posée par cette effervescence, tant au niveau national qu'international. Ces recommandations soutiennent l'innovation responsable et offrent aux administrations une large flexibilité pour mettre en œuvre des approches de réglémentation assez specifiques à leur contexte national.
Des normes de réglémentation financieres de haut niveau devraient s'appliquer aux crypto-actifs tels que les stablecoins qui pourraient être largement utilisés comme moyen de d'echange dans l'economie et/ou réserve de valeur, car ils pourraient présenter des risques importants pour la stabilité financière. Les révisions proposées des recommandations de haute importance pour la réglementation, supervision et surveillance des accords de « stablecoin mondial » à un mécanisme de stabilisation robuste.
Les 2 recommandations proposées ont été publiées pour une consultation publique. Elles ont été fondées sur le principe « d'egalité d'activité, risque, et réglementation »: lorsque les crypto-actifs remplissent une fonction économique équivalente à celle exercée par les instruments du secteur financier traditionnel, ils devraient être soumis à une réglementation équivalente.
La réglementation devrait également tenir compte des caractéristiques nouvelles et des risques spécifiques des crypto-actifs et tenir compte des risques potentiels pour la stabilité financière qui pourraient découler de l'inter-relation entre l'écosystème des crypto-actifs et le système financier traditionnel.
Les deux recommandations (sur stablecoins et crypto-actifs) sont étroitement liés, reflétant les liens entre les stablecoins et l'écosystème plus large des crypto-actifs. Ils ont été élaborés en tant que documents autonomes, mais sont destinés à travailler ensemble à la lumière de ces liens et à être cohérents lorsqu'ils couvrent les mêmes questions et risques.
Cette réglémentation est ouverte aux propositions et recommandations du publique jusqu'au 15 Decembre 2022.
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Ces recommandations s'inspirent du document publié par le président Joe Biden. Ce décret invitait son gouvernement à mettre en place une stratégie autour de 6 points pour renfoncer le leadership Américain sur ce nouveau marché.